Intervention de Yann Galut

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYann Galut :

Je souhaite intervenir moi aussi sur cette question si importante pour les départements, notamment les départements ruraux.

Comme mes collègues, je viens de découvrir la répartition prévue. C’est un premier pas extrêmement important – je le constate avec grand plaisir. Pour un département comme le mien, le Cher, 6,2 millions d’euros sont prévus dans la répartition. Or je me dois de rappeler à ceux de mes collègues qui ont la critique facile envers le Gouvernement que, dans la répartition du fonds d’urgence mis en place par François Fillon, 3,3 millions d’euros avaient été accordés. Bref, monsieur le ministre, vous doublez l’aide aux départements en difficulté.

J’ai cependant deux sujets d’interrogation.

Premièrement, comme l’ont dit certains intervenants, il faudrait trouver un système permettant de traiter de façon pérenne le problème des allocations de solidarité qui augmentent mécaniquement d’année en année, ce qui met les départements dans une situation budgétaire extrêmement difficile.

Deuxièmement, je rejoins les interrogations de M. le rapporteur général. J’avais en effet compris que l’association des départements de France demandait que le débat ait lieu aussi en tenant compte de l’article 58, voire que la question dont nous débattons aujourd’hui soit examinée au moment de la discussion de l’article 58,…

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