Intervention de Éric Alauzet

J’ai moi aussi pris connaissance du travail réalisé par l’ADF, qui a largement inspiré cet amendement. La question du reste à charge constitue le fondement de cet amendement, puisqu’il représente 70 % des sommes. À cela s’ajoute un certain nombre d’éléments et un système de pondération. J’ai d’ailleurs quelques questions à vous poser sur ce sujet.

Les systèmes de pondération avaient conduit l’ADF à proposer un mode de répartition à raison de 60 %, 30 % et 10 % entre RSA, PCH et APA. Vous avez introduit un critère supplémentaire, le revenu moyen, qui semble être pondéré principalement en défaveur du RSA, puisque la part du RSA passe de 54 % à 30 %. Comment expliquez-vous ce choix ?

En ce qui concerne le revenu moyen par habitant, les inégalités sont parfois très fortes d’une partie à l’autre d’un même département : la moyenne ne traduit évidemment pas la réalité de certains territoires plus en difficulté que d’autres. J’en veux pour preuve mon département, qui comporte une zone frontalière apparaissant relativement riche par rapport aux autres.

Enfin, je suis pour ma part assez réservé sur les DMTO. D’abord, cela fera croître les prélèvements. Ensuite, cela va renchérir localement les prix de l’immobilier. Mais surtout, cela va nuire à la mobilité des ménages. On voit bien, par comparaison avec des pays voisins – l’Allemagne, par exemple – où ces taxes sont relativement faibles et où la mobilité est favorisée, à quel point cela peut être pénalisant pour notre économie et pour le pouvoir d’achat des ménages. Bref,cela ne me paraît pas une très bonne idée.