Intervention de Alain Chrétien

Il y a de quoi être surpris par l’improvisation que l’on ressent sur ce sujet pourtant important. Le document qui nous a été transmis avec le projet de loi indiquait que les critères seraient définis après concertation avec les conseils généraux. Voilà qu’on nous annonce, en pleine nuit, que le tableau a déjà été confectionné et que les chiffres sont à notre disposition, quand bien même ils ne peuvent pas encore être communiqués !

Ce tableau a-t-il été validé par l’ADF ? On n’en sait rien. Est-ce ou non sa version définitive ? Peut-on avoir connaissance des versions proposant des simulations différentes ? Là non plus, on n’en sait rien. Tout cela témoigne d’une improvisation qui laisse pour le moins pantois. On aurait préféré que cette concertation se fasse en amont et que le texte présenté aujourd’hui soit quasiment définitif et ait recueilli l’accord des conseils généraux. Or on a l’impression que tout pourrait être remis en cause dans les semaines qui viennent par l’ADF et que vous pourriez revenir dans quelques mois avec un projet de loi de finances rectificative changeant à nouveau les principes de répartition de ces crédits.

Une telle improvisation nous étonne beaucoup. Il est vraiment dommage que, à cette heure de la nuit, nous ayons à travailler sur le sujet, alors même que la commission des finances aurait pu le faire en amont, à supposer qu’elle ait pu travailler, comme il est indiqué dans le document, en concertation étroite avec l’ADF ou les représentants des conseils généraux.