Intervention de Bernard Cazeneuve

Ce compromis permet, à partir de critères de péréquation que j’ai indiqués tout à l’heure dans mon intervention, de répartir entre l’ensemble des départements l’enveloppe de 827 millions d’euros.

Pour ce qui est des DMTO, c’est un tout autre sujet. Je pense d’ailleurs que vous souhaitez que ce soit le cas. En effet, vous n’avez cessé de dire pendant la discussion que les départements devaient user avec discernement du pouvoir qui leur a été donné et que nous ne devions pas arriver à des taux susceptibles d’alourdir exagérément la pression fiscale. Je vous ai d’ailleurs répondu, à la fois en commission et à l’issue de la discussion générale, que notre objectif était bien de leur donner cette possibilité. En même temps, la manière dont nous agissons à travers la réforme des plus-values immobilières – il en a été question tout à l’heure – garantit que l’assiette des DMTO sera suffisamment dynamique pour que l’on n’ait pas à augmenter les taux dans des proportions démentielles.

Nous traiterons de ce sujet à l’article 58. Séparons donc bien les choses : au titre de l’article 26, 827 millions d’euros sont répartis selon des critères précis et qui ont fait l’objet de discussions et d’un accord de Mme Escoffier et Mme Lebranchu avec l’ADF. Je vous propose de voter sur ce sujet ; ensuite seulement, nous parlerons de l’article 58.