Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je ne veux pas intervenir sur le fond, car beaucoup de choses ont déjà été dites. Je reprends ma casquette de greffier pour vous rappeler que nous devons ce soir adopter un amendement précisant la répartition : on ne peut pas adopter un article qui se contenterait de renvoyer à un décret sans plus de précision. Ce serait là une mauvaise manière de légiférer. Je propose donc que nous adoptions pour l’instant cette répartition. Nous aurons ensuite une discussion sur l’article 58, sans compter les lectures ultérieures. Pour le reste, tout a été dit. Je confirme également qu’une concertation a bien eu lieu. Le président Carrez et moi-même avons reçu le président Lebreton. J’ai encore eu, dans la journée, des discussions avec les représentants de l’ADF.

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