Intervention de Nicolas Sansu

L’article 24 acte la baisse de 1,5 milliard d’euros de l’enveloppe normée des concours de l’État aux collectivités locales. Les conséquences budgétaires en seront lourdes, notamment pour les communes et les intercommunalités.

En leur temps, tous les groupes de gauche avaient protesté contre le gel des dotations. Autant dire que je suis extrêmement surpris que le Gouvernement s’engage dans la voie de l’austérité pour les collectivités.

Nous savons tous que les diminutions prévues en 2014 et 2015, qui porteront à 4,5 milliards l’effort des collectivités locales en deux ans, auront des effets considérables sur les services publics et sur l’investissement public local, qui représente, rappelons-le, 75 % de l’investissement public total.