Intervention de Hervé Mariton

Le Gouvernement pourrait effectivement nous expliquer pourquoi cet article a été réservé. Je note au passage que notre collègue Karine Berger a déposé un amendement intéressant – je ne sais s’il sera défendu – sur la prise en compte des effets Natura 2000.

Le Gouvernement engage une politique d’efforts sur le financement des collectivités locales, soit. Comme l’a très bien dit le ministre, dès lors que nous voulons mieux maîtriser les dépenses publiques, il n’est pas exclu de demander aussi une participation aux collectivités locales. Nous serons nombreux à en être d’accord.

Cependant, monsieur le ministre, nous aimerions y voir un peu plus clair sur l’évolution du financement du bloc communal, que nous ne pouvons que déduire par soustraction des évolutions proposées pour les départements et les régions.

La généralisation de l’intercommunalité interviendra au 1er janvier 2014. J’ai souligné dans un rapport de commission d’enquête il y a quelques années, et des travaux de la Cour des comptes l’ont confirmé depuis, combien l’intercommunalité fut une cause majeure d’augmentation de la fiscalité locale au long des années 2000. Contrairement à nos attentes, le développement de l’intercommunalité n’a pas entraîné de rationalisation ou de modération de la dépense locale.

Si je comprends la stratégie consistant à dire qu’il faut réduire les dépenses, je trouve dommage, au fond, que le Gouvernement n’accompagne pas cette stratégie d’un certain nombre d’évolutions politiques. Quel sera l’effet de la réduction des concours de l’État, notamment sur le bloc communal ? Nous allons assister, à partir du 1er janvier 2014, à la généralisation et la systématisation de l’intercommunalité. J’ai déjà eu l’occasion, dans un rapport de commission d’enquête, puis à l’occasion des travaux de la Cour des comptes, de souligner à quel point l’intercommunalité avait été une des causes majeures d’augmentation de la fiscalité locale tout au long des années deux mille. Autrement dit, contrairement aux ambitions affichées, l’intercommunalité n’a pas atteint son but de rationalisation et de modération de la dépense locale.