Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 24

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

…qui doivent financer des prestations sociales qui ont augmenté de manière très significative ; deuxièmement, l’effet de ciseaux n’est pas le même pour elles puisque les communes disposent, du fait des lois de décentralisation, d’un pouvoir sur les taux dont les départements et les régions ne peuvent jouer dans les mêmes proportions.

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