Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 24

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Les critères qui nous ont conduits à répartir ce 1,5 milliard se fondent sur revenu par habitant, sur le dynamisme des recettes de chaque catégorie de collectivité locale et, bien entendu, du pouvoir de taux consenti à chaque collectivité territoriale au terme des lois de décentralisation.

Ensuite, lorsque vous soutenez que l’État fait peser ses économies sur les collectivités locales, sans chercher à en faire lui-même, c’est encore totalement faux. L’effort global sur la sphère publique s’élève à 15 milliards, je vous l’ai déjà dit lors de la discussion générale : 6 milliards sur la sphère sociale et 9 sur l’État – 2,6 milliards sur l’État-administration centrale stricto sensu, un peu plus de 3 milliards sur les opérateurs…

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