Intervention de Hervé Mariton

Le financement des agences de l’eau pose un véritable problème qui justifie pleinement nos amendements. Sous la législature précédente, monsieur le ministre, j’étais rapporteur spécial chargé du budget des transports et de l’eau, et j’avais décelé une importante source d’économies budgétaires qui consisterait à réorienter la politique de l’eau afin de renforcer le caractère incitatif – aujourd’hui bien insuffisant – des modalités de financement des agences de l’eau.

Permettez-moi de vous donner un exemple concret. La lutte contre le saturnisme est l’exemple même d’un vrai succès d’une politique publique. Le taux de saturnisme a été divisé par trente en vingt ans. J’avais évoqué cette question en son temps avec M. Didier Houssin, à l’époque directeur général de la santé.

Malheureusement, au-delà du succès d’une politique publique, les mêmes actions publiques continuent d’être menées sans grande cohérence cohérence : des remplacements de branchement en plomb sont réalisés sur la partie publique sans chercher à savoir ce qui est effectué dans la partie privée des habitations ou des locaux professionnels. L’enjeu se chiffre en milliards d’euros, des milliards d’euros dépensés chaque année par les agences de l’eau, par les collectivités locales et par les maîtres d’ouvrage eux-mêmes, sans effets sensibles sur la santé publique.

Pour avoir soulevé ce problème à l’époque, je m’étais rendu compte que ce qui expliquait que les choses n’avancent pas, c’étaient les jeux de ping-pong entre les différents ministres qui se renvoyaient la balle en termes de responsabilité, et qui procédaient davantage du principe du parapluie que du principe de précaution. La confusion qui sévit actuellement en France tient au fait que la directive européenne est appliquée en termes d’obligation de moyens et non de résultats ; et quand bien même il s’agirait du débat sur les résultats, il ne serait pas absurde d’aller renégocier cette directive à Bruxelles. Si le Gouvernement parvenait, monsieur le ministre, nous pourrions faire chaque année des milliards d’économies de dépenses publiques en réorientant une politique que les modalités actuelles de financement des agences de l’eau ne stimulent pas.