Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Nous avons cru après les déclarations du ministre Philippe Martin, que le budget de l’ADEME avait été restauré pour 2014, d’autant que nous avions déjà dû subir une baisse de 7 % du budget de l’écologie. Certes, soyons rigoureux, une partie de cette baisse a été compensée par d’autres financements ; mais il n’empêche que, facialement, c’était tout de même une annonce importante. Bref, tout cela est très dérangeant… Je n’ignore pas le débat sur les taxes affectées et, nous le savons, chacun doit contribuer à l’effort. Mais en l’occurrence, l’effort demandé à l’ADEME est particulièrement lourd..

Sans doute m’expliquerez-vous, comme vous l’avez déjà fait, que l’ensemble des montants fléchés n’est pas dépensé. Il m’empêche que de nombreux projets, sur les territoires, notamment en matière de déchets ou d’énergie, ne reçoivent pas les financements considérés comme étant nécessaires. Je ne sais si c’est l’effet des reports successifs qui explique que les mêmes sommes sont inscrites deux années de suite – j’ai connu cela dans les collectivités locales – ou si, à cause de l’étalement des projets sur plusieurs années, il n’est pas possible de dépenser les sommes prévues l’année en cours ; toujours est-il que l’ADEME réduira forcément la voilure et que les mécanismes ayant conduit à ces moindres dépenses se renouvelleront, y compris sur des montants moindres affichés. C’est un cercle vicieux : les comptables auront beau jeu de le considérer comme un cercle vertueux, mais pas nous.

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