Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 31

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

…mais quand nous en faisons, ce ne sont jamais les bonnes ! Il s’avère que les économies que nous faisons résultent simplement du fait que l’ADEME a vu le niveau de ses taxes affectées augmenter de 70%. Son fonds de roulement est passé, en l’espace de quatre ans, de 60 à 300 millions d’euros. Dès lors, nous considérons donc qu’il y a une possibilité de prélever sur le fonds de roulement sans obérer la capacité de l’ADEME à procéder aux investissements qui lui permettent de remplir ses missions obligatoires. Il n’y a là aucune incohérence !

D’ailleurs, la plupart des parlementaires de l’opposition demandent, sitôt que l’on voit des fonds de roulement qui dorment, qu’on les prélève, et sitôt qu’on les a prélevés et qu’ils sont alimentés par des taxes affectées, que l’on baisse le plafond des taxes affectées. C’est exactement ce que nous faisons. Par conséquent, c’est nous qui sommes cohérents, et c’est vous qui ne l’êtes pas…

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