Intervention de Christian Eckert

L’amendement no 1087 , deuxième rectification, vise à plafonner les recettes de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Je vous épargne l’historique des recettes et des dépenses de cette autorité, préférant attirer votre attention sur la création du mécanisme unique de supervision bancaire au niveau européen – le MUS –, qui va s’installer à Francfort. Ayant rencontré la secrétaire générale de l’ACPR, je me suis permis d’espérer que la mise en place du mécanisme unique au niveau européen allait s’accompagner d’un mouvement permettant à l’ACPR d’alléger ses effectifs en supprimant les doublons : le mécanisme unique de supervision prévoit en effet de recruter près de 1 000 agents à Francfort en 2014, ce qui devrait constituer une source d’optimisation et d’économies. Malheureusement, je ne suis pas persuadé que ce soit le cas. En tout état de cause, je propose de plafonner les recettes de l’ACPR au niveau prévisionnel de ses recettes, à savoir 165 millions d’euros pour 2014.