Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ces amendements et sous-amendements seraient plus clairs si l’on nous expliquait comment l’organisme européen va être financé : le sera-t-il par des contributions de chacune des entités nationales, ou par un mécanisme de prélèvement propre ? En l’état actuel, il semble que le sous-amendement du Gouvernement propose exactement l’inverse de l’amendement présenté par le rapporteur général.

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