Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’amendement no 1088 , deuxième rectification, reprend pour l’AMF le raisonnement que j’ai exposé précédemment au sujet de l’ACPR, même si la pertinence de l’argumentation apparaît peut-être de manière un peu moins flagrante, du fait de la spécificité de la mise en place du superviseur unique. En tout état de cause, il est proposé de plafonner les recettes de l’AMF ; je précise d’ores et déjà que je suis favorable au sous-amendement présenté par le Gouvernement.
