Intervention de Marie-Christine Dalloz

L’alinéa 19 de l’article 31 supprime la vingtième ligne du tableau du second alinéa de l’article 46 de la loi no 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est supprimée. Or, cette ligne est relative au centre des monuments nationaux, que la suppression proposée a pour effet de réintégrer dans la liste des opérateurs dont les taxes affectées sont plafonnées.

Je voudrais simplement rappeler que l’assiette relative au centre des monuments nationaux est déjà très limitée. Il conviendrait donc, dans le difficile contexte budgétaire que nous connaissons, de réintégrer ce centre dans la liste des opérateurs dont les taxes affectées sont plafonnées. Il n’y a, à mon sens, aucune raison de le voir sortir ainsi du champ du plafonnement.