Intervention de Hervé Mariton

Après l’exception prévue en termes de taxation sur les objets d’art, une autre exception est prévue à l’article 31 au sujet du plafonnement des ressources affectées au Centre national du cinéma et de l’image animée. Le Gouvernement avait, l’an passé, exclu du champ de cet article le plafonnement de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision affectée au CNC. Nous proposons de mettre fin à cette exception en réintégrant la taxe dans le plafonnement prévu.

Au moment où le Gouvernement impose des économies de dépenses – insuffisantes, mais peut-être légitimes –, il impose également, à nombre de secteurs de l’économie, des contraintes fiscales supplémentaires qui, elles, ne sont en aucun cas légitimes, tout en prévoyant des exceptions au profit des oeuvres d’art, du plafonnement du CNC, ou encore du crédit d’impôt recherche prévu pour le tournage d’oeuvres en France. C’est un fait, le Gouvernement n’aime pas les entreprises, à quelques exceptions près. Si la culture est un bien de première nécessité, monsieur le ministre, ce qui justifie que l’on mène à son profit une politique dynamique, ce principe n’autorise pas les exceptions budgétaires et fiscales que vous multipliez.