Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Nous allons examiner dans quelque temps des amendements de M. Lefebvre et de M. de Courson proposant de ne pas effectuer de prélèvements sur le CNC. Le CNC a été prélevé de 56 millions d’euros en 2012, de 150 millions d’euros en 2013, et il le sera de 90 millions d’euros en 2014. Si vous estimez qu’il s’agit là d’un traitement de faveur, je ne suis pas certain que tous vos collègues soient d’accord avec vous sur ce point. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Les ressources du CNC sont bien connues. Peut-être la commission des finances devrait-elle consacrer une séance de travail au mode de financement du CNC – pour lequel je n’ai pas d’affection particulière : la preuve, c’est que nous proposons de le prélever de 90 millions d’euros. Vous proposez, par votre amendement, que ce montant soit augmenté de 49 millions d’euros supplémentaires, mais certains de vos collègues proposent le contraire ! Pour toutes ces raisons, la commission est défavorable à ces amendements.
