Intervention de Charles de Courson

Le Gouvernement pourrait-il nous expliquer comment il a établi ses prévisions, c’est-à-dire quel coefficient de revalorisation des bases du foncier non bâti il a retenu ? S’il a retenu une hausse de 1 ou 1,5 %, ceci compense cela. En tant que rapporteur spécial de la mission « Agriculture », je confirme qu’a été créé un fonds stratégique de la forêt et du bois, doté, de mémoire, d’une quinzaine de millions d’euros. Le Gouvernement pourrait-il nous éclairer sur les deux points suivants : comment ces 15 millions sont-ils financés et comment se passe ce prélèvement ? Autrefois, les chambres d’agriculture remontaient aux chambres régionales un pourcentage de la partie de la taxe affectée sur le foncier non bâti correspondant à la partie forêt. Pouvez-vous nous éclairer, monsieur le ministre, pour que nous comprenions comment sera financé le fonds stratégique ? Car ce n’est pas tout à fait ce qui est inscrit dans la mission « Agriculture ».