Intervention de Hervé Mariton

Rétablir l’équité ne signifiait pas qu’il faille mettre les CCI au même régime que ceux que vous avez épargnés l’an dernier ; nous aurions pu imaginer une politique plus cohérente et plus équitable sur les deux années. Vous aviez particulièrement ciblé les CCI l’an dernier ; elles faisaient partie des rares opérateurs auxquels vous vous êtes attaqués, mais vous l’avez fait avec une particulière intensité. Elles font cette année partie d’un champ plus vaste, c’est une forme de progrès, sans doute, mais toujours avec une réelle intensité, puisqu’au dispositif de cet article viendra s’ajouter la contribution de l’article 34, qui viendra tout à l’heure.

La question est donc extrêmement simple : le Gouvernement veut-il tuer les chambres de commerce ? Considère-t-il que ces corps intermédiaires, qui certes n’ont pas la légitimité du suffrage universel mais obéissent à des modalités d’élection et de représentation, sont inutiles ?