Intervention de Philippe Vigier

Nous allons parler des chambres de métiers. Qui, à un moment ou à un autre, sur tous ces bancs, n’a pas loué les vertus de l’apprentissage ? Qui n’a pas expliqué que nous avions un retard considérable par rapport à notre voisin allemand ? Il existe même un objectif gouvernemental affiché de 500 000 apprentis. Eh bien, au 31 juillet 2013, le nombre d’apprentis avait baissé de 21 % dans ce pays, à croire les statistiques qui nous ont été communiquées. À côté de cela, dans cette loi de finances initiale, 550 millions d’euros pour l’indemnisation des apprentis sont supprimés. On demandait d’ailleurs aux régions de colmater la brèche et de financer les apprentissages dans les entreprises de moins de dix salariés ; heureusement, des mesures correctives ont été prises. Mais comment peut-on afficher un soutien massif à tous ces métiers liés à l’apprentissage, avec un objectif quantifié qui va dans le bon sens – le Gouvernement a raison de dire qu’il faut accroître le nombre d’apprentis –, et d’un autre côté priver les chambres de métiers de ressources majeures, comme vous le prévoyez dans ce budget ?

Enfin, monsieur le ministre, il s’agit bel et bien d’un deuxième impôt. Les ressources de ces chambres proviennent en effet des cotisations des artisans ; non seulement ils ont payé, mais vous allez en plus leur piquer une partie des recettes ! C’est un deuxième impôt que vous leur faites payer. Au moment où l’on nous parle de pause fiscale tous les jours, voilà encore un coup de canif dans la pause fiscale. Croyez bien que les artisans ont compris que le hold-up gouvernemental était en train de se commettre.