Intervention de Christian Eckert

Puisqu’un scrutin public a été demandé, j’en profite pour revenir sur les CCI. Leur budget global est de plus de 4 milliards d’euros. Les comparer à des organismes au budget huit à dix fois inférieur n’a donc guère de raison. Par ailleurs, l’économie de 100 millions demandée aux CCI est retournée sous forme d’une réduction de cotisation sur la CVAE. C’est précisément ce que certains d’entre vous ont expliqué tout à l’heure : si les ressources sont trop importantes, profitons-en pour baisser l’impôt. C’est ce qui s’est fait avec les CCI, en accord avec elles, à hauteur de 100 millions sur les 270 millions qui leur sont demandés. Cela a été négocié avec elles : comme leurs ressources ont progressé de 12 %, soit 100 millions d’euros, en deux ans, nous baissons les cotisations. Vos propos sur les CCI sont donc très excessifs.

En ce qui concerne les chambres de métiers, le plafonnement annoncé est de 245 millions d’euros. Savez-vous à combien s’élèvent les ressources prévues pour ces chambres en 2014 ? À 248 millions d’euros. Vous parlez d’un hold-up ; mais si les prévisions de recettes sont tenues, ce sont donc 3 millions qui seront reversés au budget général. Vous demandez des économies : nous faisons des économies. Vos propos sont très excessifs, en tout cas de mon point de vue. Avis défavorable.