Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
Cet amendement vise à rectifier une erreur matérielle dans la fixation du plafond des taxes affectées à l’Office français de l’immigration et de l’intégration, qui représente un volume de 140 millions d’euros. Il ne s’agit pas de réduire l’effort demandé, mais de prévoir une nouvelle répartition entre les taxes. Pour mémoire, le Gouvernement propose une baisse de 10 millions d’euros des taxes affectées à l’OFII.
