Intervention de Hervé Mariton

Il s’agit de prélèvements sur le fonds de roulement des agences de l’eau. Ce prélèvement est justifié dans son principe, mais on peut s’interroger sur son ampleur et sur la réorientation des agences de l’eau. Le rapporteur général a fait état tout à l’heure d’un certain nombre de rapports : il n’en manque pas en effet sur l’évolution des agences de l’eau. S’il est bien de faire des rapports, il est encore mieux de mener une politique avec les corrections et les adaptations nécessaires. Or il ne me semble pas que celle-ci s’annonce avec la force et le rythme dont on aurait besoin. Plus tôt, nous procédions avec le plafonnement des recettes, désormais avec cette disposition sur le prélèvement, et c’est justifié. Pour autant, cela ne vaut pas politique des agences de l’eau.

Nous n’allons pas demander au Gouvernement de refaire la politique de tous les organismes au fur et à mesure que s’opèrent ces prélèvements ou ces plafonnements de recettes ; reste que, mais compte tenu de l’importance de ce que sont les agences de l’eau et de l’ancienneté de la demande d’une réforme de la politique de ces établissements, c’est tout à fait indispensable.

Je ne vais pas développer de nouveau mon exemple à quelques milliards d’euros de tout à l’heure. Le Gouvernement s’est-il fixé un calendrier ? C’est un enjeu national, mais également un domaine dans lequel les règles communautaires abondent. Des élections européennes vont se tenir dans quelques mois ; il faut que la France assume la volonté de renégocier un certain nombre de directives. En effet, la limitation des agences de l’eau, au-delà des économies bienvenues qu’elle permet, exige une réorientation des politiques, comme c’est le cas dans toute politique d’économie budgétaire. On peut faire des économies, mais elles n’ont de sens que pour autant qu’elles justifient de vraies réformes politiques.