Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Merci, madame la présidente ; je vais essayer de terminer mon propos.

Je vous interrogeais, monsieur le ministre, sur le rapport remis à votre collègue Montebourg et dans lequel il est envisagé d’affecter une partie de ce prélèvement aux fournisseurs d’accès. Qu’en est-il, monsieur le ministre ? Autant l’affectation dont je parlais précédemment me semble dans la nature des choses et essentielle pour l’industrie cinématographique, autant celle-ci pourrait être jugée déplacée. Pouvez-vous nous éclairer ?

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