Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Je ne veux pas cultiver le fait que l’on ait des positions orthogonales, mais je cherche à comprendre ce que pourrait être le sens d’un prélèvement qui serait lui-même affecté. Alors que nous sommes dans une logique de limitation des taxes affectées et de mobilisation des prélèvements, on affecterait une partie de ce qui a été récupéré ? Je comprends que cela puisse satisfaire certains objectifs sur le fond, mais cela me paraît un peu curieux en termes d’organisation budgétaire. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point, monsieur le ministre ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion