Intervention de Hervé Mariton

Comme notre collègue de Courson, je pense en effet qu’il vaudrait mieux baisser le taux des prélèvements actuellement affectés à l’INPI dans le cadre d’une politique d’encouragement de l’innovation.

Je ne comprends pas non plus très bien le sous-amendement, mais peut-être est-ce le fait de mon ignorance. De quel remboursement forfaitaire de FCTVA parlons-nous ? De celui dont nous avons longuement débattu tout à l’heure ? Et l’enjeu était simplement de 1 million d’euros ? Il serait utile de préciser un certain nombre de choses à cet égard. J’avais compris que le Gouvernement avait renoncé au gage. Par ailleurs, comme Charles de Courson, je note le décalage entre une mesure ponctuelle et ce qui est, par ailleurs, une position pérenne sur la structure du FCTVA. Tout cela ne colle pas très bien. Honnêtement, je ne comprends pas très bien ceous-amendement.