Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Non, on est quand même assez loin de la moitié, puisqu’il s’agit de 100 millions sur 270 millions d’euros.

La difficulté est majeure. En fait, le financement de ces organismes se fonde sur des impôts acquittés par leurs membres, que ce soient les artisans, qui paient une cotisation, ou les entreprises, avec la cotisation foncière des entreprises, la CFE, et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE. En réalité, à partir du moment où l’État prélève, ils paient deux fois,…

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