Intervention de Charles de Courson

Je dis bien « en principe ».

Le problème est de savoir ce qu’on veut. Par la précédente réforme qui remonte maintenant à un peu plus de deux ans, on a essayé de les responsabiliser et de les traiter comme des collectivités territoriales : ainsi, pour la CVAE, il y a un taux et elles bénéficient de l’augmentation de l’assiette. Comme pour le bloc communal, l’idée est que cela augmente quand cela va bien, comme la valeur ajoutée créée sur leur territoire. On a effectivement créé un système parallèle entre le bloc communal et les CCI. Sur la CFE, une marge est laissée, que vous pouvez d’ailleurs totalement encadrer, monsieur le ministre ; vous en avez tous les moyens juridiques.

Donc, cette fois encore, on perd la logique de la réforme, au profit d’un système qui n’a plus de cohérence. Il fallait, dans ces conditions, appliquer à la CFE le même dispositif que celui que nous avions appliqué à la CVAE, et geler le taux. Et ce mécanisme…