Intervention de Frédéric Lefebvre

Or on est précisément en train de compromettre peu à peu cette capacité d’emprunt.

Ajoutons que des critères extrêmement stricts et sévères régissent l’utilisation du fonds de roulement par les chambres. Celui-ci doit strictement être utilisé pour des investissements. Ce qu’on est en train d’obérer, en réalité, c’est la capacité d’investissement des chambres. Or ce n’est peut-être pas le meilleur moyen de permettre à notre pays de retrouver la croissance – ce que chacun ici,souhaite, je ne fais pas de procès au Gouvernement – que d’obérer les capacités d’investissement des CCI.

J’ajoute pour terminer que ces fonds de roulement sont souvent, pour une large part, indisponibles, d’où le danger d’obérer la marge qui reste pour investir. Ces fonds sont indisponibles notamment parce qu’en réalité, une large part des délégations de service public fonctionnent à l’intérieur de ce dispositif. Je souhaite donc que M. le ministre et M. le rapporteur nous disent quel sera l’impact de cette réforme et d’un tel prélèvement sur les capacités d’investissement des chambres de commerce. J’imagine que tout cela a été calculé.