Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 34
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
Pour ce qui concerne les taxes affectées, il n’y a pas de volonté de viser les chambres de commerce et d’industrie en particulier. Il y a une volonté de procéder au plafonnement de la quasi-totalité des taxes : nous le faisons pour le CNC et pour les chambres de commerce et d’industrie et des métiers.
