Sur l’amendement no 761 rectifié , je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
C’est ce que je fais, monsieur le député, en attendant que s’écoulent les cinq minutes réglementaires entre la sonnerie et le vote.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 415 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?