Intervention de Sergio Coronado

J’imagine que, lorsque M. le rapporteur a précisé qu’il serait favorable à l’un de mes amendements, il faisait référence à celui que je vais défendre maintenant. C’est, en effet, l’avis qu’il a donné en commission. Cet amendement porte de nouveau sur les taxes OFII. Je rappelle que le changement de statut des étudiants et des stagiaires étrangers, notamment pour acquérir le statut de salarié, est taxé, depuis 2012, comme s’il s’agissait d’une première demande de titre de séjour, soit d’un montant de 241 euros et non pas comme un renouvellement de titre, à savoir 87 euros.

Il convient, en conséquence, de réparer cette forme d’anomalie, puisqu’il s’agit, en droit et dans les faits, d’un renouvellement et non d’une première demande. Je rappelle que, lorsque nous avons eu, l’an passé, un débat sur l’immigration étudiante, tout le monde ici s’accordait à y voir une chance et une richesse pour la France en termes d’influence et de rayonnement. Le Gouvernement avait pris une très bonne décision, lors de son entrée en fonction, en supprimant la circulaire Guéant, laquelle avait durci les conditions de ressources pour les étudiants étrangers qui voulaient obtenir un visa.

Nous devons accomplir un pas supplémentaire, donc revenir à une situation normale et permettre aux étudiants et aux stagiaires d’acquitter simplement la somme de 87 euros pour un renouvellement de titre.