Intervention de Jacques Moignard

Un peu de brise marine pour revigorer notre esprit à cette heure avancée de la nuit ! Cet amendement propose de verser le produit de la redevance pour occupation du domaine maritime liée à l’extraction de granulats en mer à l’Agence des aires marines protégées, les AMP. Il s’agit, je le rappelle, d’une redevance d’usage et non d’un prélèvement obligatoire. C’est la contrepartie à l’utilisation de ressources naturelles appartenant au domaine public.

Cet amendement a recueilli le parfait accord des exploitants, qui ont notamment proposé, à l’occasion de la conférence environnementale, d’affecter le produit de la redevance domaniale à l’amélioration des connaissances sur la biodiversité marine.

A la suite de la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, les deux chambres du Parlement, à l’occasion des différentes loi de finances et de règlement, se sont saisies à plusieurs reprises de la question du financement de la protection du milieu marin et, notamment, celui de l’Agence des aires marines protégées.

Le Gouvernement a déjà fait part de son avis favorable à la mise à l’étude de cette affectation dans le cadre d’une réflexion globale sur la fiscalité de l’environnement. En 2012, je vous le rappelle, le Sénat avait adopté cet amendement, déposé par le sénateur Christian Bourquin, la commission des finances ayant émis un avis favorable. Mais le Sénat avait ensuite rejeté le projet de loi de finances rectificative.

Le troisième congrès mondial des aires marines protégées s’est ouvert ce jour à Marseille, à l’invitation de notre collègue Paul Giacobbi, président de l’Agence des aires marines protégées, en présence de représentants d’une centaine de pays. La France dispose du deuxième espace maritime mondial et 4 % de ses mers sont couvertes par au moins une aire marine protégée. L’objectif de 20% en 2020 ne pourra être atteint qu’avec des moyens adaptés à cette ambition.

Je vous demande, en conséquence, mes chers collègues, de vous prononcer en faveur de cet amendement.