Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 34
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Nous ne sommes pas favorables à cet amendement pour plusieurs raisons. Il n’y a, tout d’abord, pas lieu de créer une nouvelle taxe affectée compte tenu de l’atteinte portée au principe d’universalité budgétaire. De plus, cette taxe n’est pas plafonnée dans son montant, aucun amendement de cet ordre n’ayant été déposé à l’article 31.
Je crois surtout que ce qui devrait nous rassembler, mon cher collègue, c’est que, compte tenu des réformes en cours, et notamment la mise en place de l’Agence de la biodiversité, il n’est pas vraiment opportun d’envisager de nouvelles ressources pour l’Agence des aires marines protégées dont je vous signale, par ailleurs, que dans les crédits budgétaires, 3 millions supplémentaires ont été consacrés à son financement entre 2013 et 2014.
