Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 34
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je fais confiance à la science de M. de Courson ! Cette taxe est affectée à l’État. Il est proposé, dans cet amendement, de l’affecter à un opérateur. C’est tout à fait possible à condition de gager la perte de recettes pour l’État, ce qui a été le cas. L’amendement était donc recevable.
