Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

La taxe de solidarité, dont nous ne renions pas le principe, atteint des montants assez élevés. Elle perturbe réellement les conditions de concurrence dans le secteur aérien. La déformation des conditions de concurrence est possible dans certaines conditions, en fonction de la conjoncture économique globale et de la situation des entreprises. Mais en l’état actuel des choses, compte tenu du contexte économique et de la situation d’Air France, une augmentation de cette taxe ne nous paraît pas judicieuse.

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