Intervention de Charles de Courson

J’ai été dix ans rapporteur du budget annexe de l’aviation civile et j’ai toujours combattu cette taxe. On nous avait expliqué que cette idée géniale allait se généraliser dans le monde entier. Cela n’a absolument pas été le cas. QUi l’a inventée ? Les Anglais, disent certains, mais ils ne connaissent pas le système anglais. Il existait une taxe, que l’on a repeinte au nom de taxe de solidarité. Il y a le Chili et quelques pays asiatiques, mais cela a échoué.

Si l’on doit aider Unitaid et la lutte contre le sida et les maladies pandémiques, on dégage 200 millions s’il faut 200 millions et on fait des économies par ailleurs, mais créer de telles taxes au nom de ces géniaux financements spécifiques est une vraie erreur, car on a pénalisé les sites français et le trafic aérien français.

En plus, il y a deux tarifs, un tarif première et affaires et un tarif pour le reste. Mais, comme chacun sait, la notion de classe affaires et de première n’a aucun sens, ce sont des pratiques commerciales. On a même assisté à des détournements : il suffisait de faire fictivement un Paris-Bruxelles Bruxelles-New-York pour ne rien payer… Tout cela n’est pas sain. Ou bien on a une cohérence européenne en la matière, on bien on abandonne ce genre d’idées et on finance autrement.

Deuxième observation, il y a vrai problème, et je ne suis pas d’accord avec M. le rapporteur général,…