Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il y a le problème des 10 % sur la taxe sur les activités financières, qui impacte la première partie. Même sur la procédure, je ne suis pas d’accord avec vous. Mieux vaut maintenir cet article en première partie, où l’avait mis le Gouvernement, et avoir un débat sur le fond.

Dernier point, augmenter de 12 à 13 % la taxe de solidarité n’est pas raisonnable en l’état actuel du trafic aérien.

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