Intervention de Hervé Mariton

L’article 37 propose de modifier le barème du malus automobile. Le niveau du malus devient qu’il en devient une pratique extrêmement dissuasive qui, pour un certain nombre de foyers, relève quasiment de l’empêchement.

Même s’il y a une grande différence budgétaire et fiscale entre le malus et le bonus, le malus étant un impôt et le bonus une dépense, le malus étant donc d’ordre législatif et non le bonus, il y avait tout de même un bon degré de symétrie lorsque le dispositif a été conçu. Il n’était pas parfaitement calé, puisqu’il a rapidement été très déséquilibré. Chercher à mieux l’équilibrer est donc une bonne chose mais là, on se retrouve avec quelque chose d’extrêmement dissymétrique. On est plus dans l’empêchement et la pénalisation de la détention de certains véhicules que dans une politique d’incitation.

J’appelle votre attention sur le fait que, si des politiques de type bonus-malus devaient être développées, je ne sais si elles entrent dans le champ de la vision écologique que le Gouvernement peut avoir, on aurait un très mauvais exemple avec l’évolution que vous proposez : en un petit nombre d’années, on sort totalement d’un champ équilibré pour arriver à des mesures extrêmement pénalisantes et l’on passe donc d’une politique d’écologie pédagogique et positive à une politique punitive.