Intervention de Alain Chrétien

Le projet de loi abaisse le seuil de déclenchement du malus à 130 grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre et alourdit de manière substantielle le montant du malus, ce dernier pouvant ainsi atteindre, si le texte du Gouvernement est adopté, près de 8 000 euros.

Pour mémoire, le montant maximal du malus était de 2 600 euros pour un taux d’émission supérieur à 240 grammes de CO2 par kilomètre en 2011, 3 600 euros pour un taux d’émission supérieur à 230 grammes en 2012. Il est actuellement de 6 000 euros pour un taux d’émission supérieur à 200 grammes. De même, alors que le seuil de déclenchement du malus était de 150 grammes de CO2 émis par kilomètre en 2011, de 140 grammes en 2012, il est aujourd’hui fixé à 135 grammes puisque les moteurs sont de plus en plus performants.

Ce durcissement du malus intervient de surcroît dans un contexte de baisse du marché automobile, 5 % en août 2013, et à un moment où les Français subissent déjà les conséquences du matraquage fiscal de la loi de finances de 2013 et font part de leur inquiétude face au choc fiscal annoncé par le présent projet de loi.

C’est pourquoi nous vous proposons de supprimer l’article 37 pour rassurer quelque peu le contribuable automobiliste.