Intervention de Hervé Mariton

Notre collègue Chrétien et moi-même avons déjà développé des arguments à ce sujet. Je n’ai pas vérifié ce point précis dans votre rapport, monsieur le rapporteur général, mais peut-être vous-même ou le Gouvernement avez la réponse à une question que j’avais posée en commission concernant les modalités d’application du dispositif de familialisation qui avait été mis en place à l’initiative de Marc Le Fur et de moi-même il y a quelques années. Le sujet est assez simple : lorsqu’on a une famille, qui plus est une famille nombreuse, on se déplace dans des véhicules dont les caractéristiques techniques éloignent plus facilement du bonus et rapprochent plus facilement du malus. Il avait été avancé dans le débat, à l’époque, qu’il était compliqué de mettre une famille nombreuse dans une Smart Fortwo, voire d’en avoir trois s’il s’agissait de déplacer six personnes. En en ayant trois, on disposait à l’époque de trois bonus. Si l’on cherchait, au contraire, à rationaliser les déplacements, on se voyait appliquer un malus. Est-il possible de nous indiquer ce qu’il en est de la mise en oeuvre de ce dispositif, qui garde aujourd’hui tout son sens ? Si le bonus-malus concerne le domaine de l’automobile, il peut s’appliquer à d’autres domaines : il convient de veiller à ce que les systèmes d’incitation écologique ne soient pas systématiquement défavorables aux familles.