Intervention de Frédéric Lefebvre

Notre collègue Hervé Mariton a très bien expliqué que l’on se trouve à un point d’équilibre délicat entre incitation et sanction. Il me semble que le dispositif présenté par le Gouvernement, sous couvert d’économies budgétaires, est en train de dénaturer l’esprit du bonus-malus. Il faut séparer les deux dispositifs et avoir, d’une part, un dispositif d’incitation à l’achat de véhicules propres, électriques et, d’autre part, un dispositif clairement de nature à dissuader de l’achat de véhicules polluants. L’équilibre qui avait été trouvé, qui permettait au mécanisme de jouer son rôle, c’est-à-dire d’inciter à changer de véhicule, va dorénavant perdre toute efficacité parce qu’il se concentre sur le système de sanctions.