Intervention de Charles de Courson

Je veux évoquer deux aspects de cet article. En premier lieu, il constitue un durcissement du dispositif existant, qui va porter préjudice aux Français résidant dans des territoires enclavés, en zone rurale, qui ne disposent pas de transports en commun, à plus forte raison si ce sont des familles nombreuses. Le rapporteur le signale d’ailleurs dans son rapport : il n’y a aucun dispositif adapté aux voitures familiales. Vous me direz qu’une voiture familiale peut être utilisée par quelqu’un qui n’a pas nécessairement de famille. Peut-être, mais il n’est pas raisonnable pour autant de taxer les familles. Il est bien évident que, lorsque vous avez six enfants, vous consommez plus de CO2 que si vous n’en avez pas. Vous taxez d’une façon aveugle, sans disposer d’un mécanisme, qui avait d’ailleurs été envisagé, quand on avait discuté de ces questions…