Intervention de Charles de Courson

…, permettant de réduire le malus relatif aux d’émissions. À la lecture de la synthèse de cet article figurant dans l’étude d’impact, on constate qu’il aboutit à une majoration de 103 millions de la pression fiscale, pour l’essentiel sur les ménages. Le Gouvernement ne cesse de nous dire que l’on doit maintenir une pause fiscale et à quoi assiste-t-on ? À un prélèvement de 12 milliards supplémentaires : c’est 100 millions de plus sur les familles, en particulier les familles nombreuses habitant dans des zones non desservies par des services publics, c’est-à-dire, essentiellement, les zones rurales. Ce n’est pas un dispositif équitable.