Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je suis évidemment opposé à ces amendements de suppression. Je veux rappeler à ceux qui nous parlent d’équilibre que le déficit cumulé du bonus-malus de 2008 à 2011 a été de 1,5 milliard, j’insiste sur ce chiffre. Deuxième remarque à l’attention de ceux qui parlent de la familialisation : il faudrait qu’ils relisent le rapport, où il est précisé que le taux d’émission de CO2 est réduit de 20 grammes par kilomètre par enfant à charge, à compter du troisième enfant, pour un véhicule de cinq places assises et plus par foyer. Le dispositif subsiste donc bel et bien.

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