Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Le rapporteur général vient de confirmer que le dispositif « trois enfants et plus » continue d’exister, mais je pense qu’il est très peu connu, et je ne suis pas sûr que de grands efforts soient faits pour qu’il le soit davantage. Peut-être le rapporteur général ou le ministre pourraient-ils nous indiquer le nombre de familles qui en ont bénéficié ? Autant savoir ce sur quoi nous légiférons.

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