Intervention de Hervé Mariton

Je suis assez largement d’accord avec notre collègue. Je crains beaucoup que le Gouvernement ne s’apprête à faire des choses assez malheureuses, s’agissant du système ferroviaire.

Y avait-il des progrès à faire sur les relations entre la SNCF et RFF ? La réponse est oui. Pour autant, faut-il les rapprocher dans les conditions que vous proposez, c’est-à-dire en abîmant les capacités de régulation et en modifiant la structure tarifaire comme vous le faites ? Je ne le pense pas. La réalité est que ce qui a été construit avec la loi du 13 février 1997 portant création de l’établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire, dite loi Pons, puis maintenu au fil des alternances, a permis, petit à petit, de mieux éclairer les problèmes du système ferroviaire, de mieux maîtriser les problèmes de dettes et d’arriver à objectiver les termes de la tarification.

Aujourd’hui, parce qu’un certain nombre d’acteurs du système ferroviaire ont assez largement gagné dans la pression qu’ils ont appliquée aux gouvernements précédents et au gouvernement d’aujourd’hui, vous allez vers une évolution qui fait perdre tous les acquis de ce chemin-là, sans nécessairement apporter les progrès d’efficacité opérationnelle qui sont nécessaires.

Quant aux conséquences que vous tirez de la modification à venir de la tarification, elles présentent tout d’abord à nouveau un petit problème : j’entends bien qu’il faut une certaine prévision budgétaire, mais le débat sur la réforme de la gouvernance ferroviaire et sur l’évolution de la tarification n’a pas eu lieu. Vous en tirez les conséquences de manière préalable et, surtout, vous allez vers un obscurcissement du système. Le Parlement aura moins de capacité à comprendre et à aider, ce qui est très regrettable s’agissant d’enjeux essentiels pour les déplacements et la vie quotidienne de nos concitoyens.