Intervention de Frédéric Lefebvre

Cet article concerne la question du transfert des relations entre l’État et la Sécurité sociale. Je ne me lancerai pas dans de grands développements sur le sujet, mais on voit bien que sur un certain nombre de questions, j’ai eu l’occasion tout à l’heure de le dire au sujet de la CSG, notamment, il est nécessaire qu’il y ait des clarifications. On voit bien que, dans notre pays, les définitions de ce qui relève de l’impôt ou de ce qui relève de la cotisation paraissent bien éloignées des réalités pour les contribuables.

Dans le même temps, les relations entre l’État et la Sécurité sociale relèvent bien souvent de l’artifice ; chacun d’entre nous fait comme si c’était une réalité, mais il est temps que nous ayons une réflexion sur la véritable nature des prélèvements obligatoires et que nous prenions en compte le point de vue des contribuables. En effet, quand ces derniers paient des cotisations ou des impôts, ils paient en réalité des charges à l’État, pour finalement se retrouver dans la situation actuelle, c’est-à-dire un ras-le-bol, pour reprendre un terme employé par l’un de vos collègues de Bercy : ras-le-bol fiscal, ras-le-bol social.