Intervention de Charles de Courson

C’est tout de même une idée monstrueuse ! Les deux grandes mesures, la fiscalisation des majorations de pensions pour les parents de trois enfants et plus et l’abaissement d’un quart du plafond du quotient familial – on ne sait d’ailleurs pas où s’arrêtera cette baisse, qui a lieu pour la deuxième année consécutive – représentent 2 milliards d’euros, qui seront affectés dès 2014 pour l’une, dès 2015 pour l’autre, à la branche famille. C’est monstrueux, c’est antisocial, c’est contraire à toute la logique de la politique familiale française, comme nous l’avons dit et répété.

Concernant la niche prévoyance, avouez qu’il est complètement paradoxal d’afficher une taxation d’autant plus forte qu’elle est généreuse de la couverture complémentaire – que tout le monde veut encourager par ailleurs puisque nous avons voté la loi transposant l’ANI – et d’en affecter le produit à la branche maladie. Tout cela est d’une incohérence totale !